Politique de confidentialité

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MAMA BIRTH

La présente politique de confidentialité s’applique à toute collecte et traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué par la société MAMA BIRTH, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 930 673 108 et dont le siège social est situé 108 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS, que vous soyez un prospect ou un utilisateur inscrit sur le site internet https://www.mamabirth.fr (ci-après le « Site »).

L’exploitation de vos données à caractère personnel est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

MAMA BIRTH a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).

Le délégué à la protection des données, nommé par MAMA BIRTH dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :

• Par email : astrid@mamabirth.fr
• Par courrier postal adressé à son attention :

MAMA BIRTH, Madame Astrid TRETIAKOFF

108 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS

• Collecte de vos données à caractère personnel

Est une « donnée à caractère personnel », « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». « Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des traitements effectués sont collectées par MAMA BIRTH.

La collecte de ces données est nécessaire à la commande et à la livraison de produits par MAMA BIRTH. Si le prospect ou l’utilisateur inscrit ne souhaite pas communiquer ses données ou retire son consentement, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de tous les services du Site et/ou qu’il ne puisse accéder à certaines pages et/ou certaines fonctionnalités du Site et/ou que MAMA BIRTH ne puisse répondre à ses demandes éventuelles.

Catégories de personnes concernées

Données collectées

Durée de conservation

Prospect

Formulaire de contact, newsletter : Nom / Prénom / Email / Objet, message ou pièce-jointe susceptibles de comporter des données à caractère personnel

3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

Enquête menée par MAMA BIRTH et à laquelle le prospect souhaite répondre : Nom / Prénom / Email / Toute donnée utile pour répondre à l’enquête

Utilisateur inscrit sur le Site

ou réalisant une commande sans inscription préalable

Création d’un espace personnel sur le Site : Nom / Prénom / Email

3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Informations complémentaires associées au profil de l’utilisateur : Civilité / Date de naissance / Adresse postale complète / Numéro de téléphone

Données de connexion à son espace personnel : Login-Email / Mot de passe

Données requises en cas de réclamation : Objet de la réclamation / Message susceptible de comporter des données à caractère personnel

Informations transmises via la messagerie mise à disposition au sein de l’espace personnel : Objet, message ou pièce-jointe susceptibles de comporter des données à caractère personnel

Personne tierce parrainée par un utilisateur

Prénom / Nom / Email / Code de parrainage

3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne parrainée (ou si elle devient utilisateur inscrit ou réalisant une commande, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle)

Tout visiteur du site (en ce compris les trois catégories de personnes visées ci-dessus)

Exercice des droits sur les données personnelles : Nom / Prénom / Carte d’identité

Le temps nécessaire à la vérification d’identité et au traitement de la demande

Informations stockées sur le terminal informatique (cookies / traceurs)

13 mois

Informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs déposés

13 mois

Toute information complémentaire non nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle ou commerciale ne peut être collectée par MAMA BIRTH que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou si MAMA BIRTH présente un intérêt légitime à cette collecte.

• Utilisation de vos données et bases légales fondant le traitement

Toute autre finalité de traitement que celles visées ci-dessus vous sera expressément communiquée par MAMA BIRTH avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.

• Partage de vos données avec des tiers

Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de MAMA BIRTH sont expressément habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.

Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, MAMA BIRTH est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :

• Partenaires et prestataires techniques de MAMA BIRTH ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à MAMA BIRTH ;
• Prestataire informatique pour l’hébergement du Site ;
• Expert-comptable de MAMA BIRTH et autres professions du chiffre ;
• Conseils juridiques.

Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires susvisés, en particulier dans les situations et conditions suivantes :

• Quand MAMA BIRTH recourt aux services de prestataires pour fournir une assistance aux utilisateurs du Site ou la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données dans le cadre de l’exécution de telles prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Pour permettre à MAMA BIRTH de respecter les obligations légales et réglementaires lui
  incombant ; 

• Si la loi l’exige, MAMA BIRTH peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

• Si MAMA BIRTH est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.

• Transfert de vos données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, MAMA BIRTH n’opère aucun transfert de ces données vers des prestataires, sociétés ou structures tierces établies dans un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale.

Si une telle opération de transfert en dehors de l’Union Européenne devait être réalisée, MAMA BIRTH vous informerait de tout éventuel transfert de ce type en vous précisant les mesures appropriées prises au préalable pour encadrer ce transfert, s’assurer du niveau de protection adéquat dans le pays concerné et garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

En toute hypothèse, si un tel transfert de vos données en dehors de l’Union européenne était effectué par MAMA BIRTH, vous pourriez solliciter, dans le cadre de l’exercice de vos droits, la décision d’adéquation rendue à l’égard des transferts réalisés par le pays concerné ou, à défaut, une copie des clauses contractuelles applicables ainsi que des précisions sur le lieu et les modalités de stockage de vos données transférées.

• Vos droits (En savoir plus)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ; 

• Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;

• Droit à la portabilité des données fournies à MAMA BIRTH, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que MAMA BIRTH communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, MAMA BIRTH s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

• De connaître la localisation du destinataire de vos données lorsque ces dernières ont été transférées en dehors de l’Union européenne et d’obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à MAMA BIRTH un email (astrid@mamabirth.fr) ou un courrier postal (108 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS), en joignant une copie de votre pièce d’identité.

MAMA BIRTH s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes. 

• Mesures de sécurité et confidentialité mises en œuvre

MAMA BIRTH met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer une protection effective et efficace de vos données à caractère personnel qu’elle collecte.

MAMA BIRTH prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu’elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation ou altération, leur endommagement ou destruction ou encore leur accès à des tiers non autorisés.

En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel (perte, altération, divulgation ou accès non autorisé) susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés vous est notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Une violation de vos données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est, en toute hypothèse, notifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Cookies et traceurs

Dans le cadre de l’exploitation du Site, MAMA BIRTH a recours à des cookies et traceurs afin d’améliorer la performance du Site, d’optimiser votre navigation sur ce Site et de réaliser des statistiques de visites. Ces cookies et traceurs sont exemptés de consentement exprès et préalable de votre part, dès lors qu’ils s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies et traceurs de mesures d’audience du Site sont exemptés de tout consentement de votre part dès lors qu’ils ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du Site pour le compte exclusif de MAMA BIRTH et qu’ils servent à produire des données strictement anonymes. Pour toute autre finalité, votre consentement exprès et préalable est requis préalablement à l’implantation de tels cookies et traceurs.

Par ailleurs, MAMA BIRTH est susceptible d’implanter au sein de votre terminal informatique ou téléphonique, sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement à cette fin, des cookies publicitaires, cookies d’amélioration des performances, cookies tiers, ainsi que tout autre traceur déposé sur le terminal informatique de l’internaute.

Ces cookies sont implantés dans votre navigateur pour une durée maximale de 13 mois.

Vous disposez de la possibilité de refuser les cookies, simplement et à tout moment, lors de votre première visite sur le Site et/ou lors de vos navigations ultérieures.

• Évolution et modification de la politique de confidentialité

MAMA BIRTH se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données à caractère personnel.

MAMA BIRTH s’engage le cas échéant à mettre à votre disposition sur le Site la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, avec une indication de mise à jour, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.